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INSTITUTION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

INSTITUTION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

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Rome – Le 13 décembre 2016, S.A.R. le Prince Charles de Bourbon des Deux-Siciles, duc de Castro, a institué le Conseil de Prud’hommes.

Le but du Conseil est celui d’aider le Grand Inquisiteur dans l’exercice de ses fonctions, notamment afin de juger, selon le principe de collégialité, les situations signalées par écrit par les Délégués concernant  les comportements de Chevaliers et de Dames de l’Ordre constantinien qui ne seraient pas en harmonie avec ce qui est prévu dans les Statuts

S.E. le Grand Inquisiteur, M. Alberto Lembo, a nommé les membres titulaires dudit Conseil, le Prince Borghese et Me Stefano Traldi, membres suppléants, le Comte Pierfrancesco Coppola de Almarza et le Capitaine Raffaello Marco.

Ici, il est possible de télécharger le texte du Décret (en italien).

 
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